1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://therealityquiz.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : THE REALITY QUIZ – Contact : contact@therealityquiz.com 06.37.41.79.20 – Adresse : 3 rue Pierre Lise, 49100 Angers.
Identification de l’entreprise : SARL THE REALITY QUIZ au capital social de 1000€ – SIREN : 979364031- RCS ou RM : RCS Angers – Adresse postale : 3 rue Pierre Lise, 49100 Angers
Directeur de la publication : The Reality Quiz – Contact : contact@therealityquiz.com.
Hébergeur : Hostinger LTD 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre hostinger.fr/contact
Délégué à la protection des données : The Reality Quiz – contact@therealityquiz.com
Autres contributeurs : Webmaster : Studio Iméra – contact@studioimera.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
THE REALITY QUIZ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de THE REALITY QUIZ.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
THE REALITY QUIZ ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://therealityquiz.com.
THE REALITY QUIZ décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://therealityquiz.com.
THE REALITY QUIZ s’engage à sécuriser au mieux le site https://therealityquiz.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. THE REALITY QUIZ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, THE REALITY QUIZ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://therealityquiz.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : The Reality Quiz – contact@therealityquiz.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://therealityquiz.com/mentions-legales/.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://therealityquiz.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://therealityquiz.com.
La navigation sur le site https://therealityquiz.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
Les données collectées sont réservées à un usage interne. Nous ne procédons à aucune cession ni commercialisation de vos données. Les partenaires peuvent également être amenés à collecter des données vous concernant et pour lesquels ils sont eux-mêmes responsables de traitement. Pour plus de détails, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.
6 – Exercice de vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant :
- Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander confirmation que vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement ;
- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données, sous réserve du respect des obligations légales
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : si les exigences légales sont remplies, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement. Nous vous informons que nous ne prenons aucune décision automatisée
- Réclamations : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
- Directives en cas de décès : vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Vous trouverez ici une information concernant l’exercice de ces droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Pour exercer vos droits, il vous suffit de contacter le responsable du traitement, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courriel à l’adresse de contact.
7 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://therealityquiz.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Angers.